TRÉSOR (CORRESPONDANTS DU)


TRÉSOR (CORRESPONDANTS DU)
TRÉSOR (CORRESPONDANTS DU)

TRÉSOR CORRESPONDANTS DU

L’obligation de dépôt au Trésor, édictée initialement avec le souci de protéger certains fonds, est à l’origine des correspondants du Trésor. Un très grand nombre d’organismes bénéficiaires de l’aide de l’État se sont vu imposer en contrepartie le dépôt de leurs avoirs liquides au Trésor. D’autres, qui se situent dans la mouvance de l’État dont ils constituent des démembrements plus ou moins marqués (budgets annexes, établissements publics), ont été également tenus d’apporter en totalité ou en partie leurs disponibilités au Trésor. Ce dernier s’est ainsi constitué progressivement un réseau de clients nombreux dont les apports globaux représentent une importante masse de liquidités mises à sa disposition moyennant un coût qui fut pendant longtemps très faible. Ces déposants sont généralement répartis en quatre catégories:

— Les budgets annexes , qui sont tenus de déposer l’intégralité de leur trésorerie, et au sein desquels la Caisse des dépôts et consignations constitue un correspondant important.

— Un grand nombre d’établissements publics et semi-publics non financiers, principalement à caractère administratif, mais également certains à caractère industriel et commercial.

— Les collectivités locales , départementales et communales, dont la comptabilité est tenue par les comptables publics, et qui, de même que les budgets annexes, doivent déposer l’intégralité de leur trésorerie.

— Un ensemble de déposants divers (particuliers et entreprises titulaires d’un compte auprès d’un comptable public, instituts d’émission des pays de la zone franc) pour lesquels l’obligation de dépôt n’existe pas.

En accroissement régulier et plus ou moins automatique, les dépôts des correspondants se traduisaient par des concours de trésorerie supplémentaires mis chaque année à la disposition de l’État pour financer un éventuel découvert des opérations des lois de finances. En même temps, élément essentiel du circuit bancaire dont bénéficie l’État, leur importance rendait possible un moindre recours à l’emprunt, tant auprès du public que du système bancaire. Pourtant, dans la ligne de la politique de débudgétisation et de neutralité monétaire et financière du Trésor mise en place dans les années 1960, le régime des correspondants est en train de connaître une profonde évolution. La diminution relative des découverts des lois de finances, qui a fait place depuis 1969 à un quasi-équilibre d’exécution, rend moins nécessaire les apports de trésorerie des correspondants. Aussi le Trésor a-t-il été conduit à redonner à certains «grands» correspondants la libre disposition de leur trésorerie. Ainsi la Caisse des dépôts et la Caisse nationale du crédit agricole ont-elles été autorisées, à compter de 1967-1968, à placer leurs avoirs liquides supplémentaires sur le marché monétaire. Elles ont retrouvé la maîtrise de l’intégralité de leurs avoirs liquides depuis le début de 1974, les bons spéciaux qu’elles avaient été tenues de souscrire leur ayant été complètement remboursés. De même la S.N.C.F. n’est plus obligée, depuis 1971, de laisser sa trésorerie en dépôt au Trésor.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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